Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre Killian GATEAU EI, exerçant sous le nom commercial Studio Strapontin, et ses clients professionnels. Elles s’appliquent sans réserve à l’ensemble des prestations de branding, de digital design, de création web, de vidéo mapping et de conseil en stratégie de communication proposées par le studio. Toute signature de devis ou versement d’un acompte implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document ou conditions générales d’achat.

Article 2 : Modalités de commande et processus de création

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable valable trente jours à compter de son émission. La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis accompagnée du règlement de l’acompte prévu. Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments documentaires et graphiques nécessaires à la réalisation de la mission dans un délai de trente jours suivant l’acceptation du devis. Sauf mention contraire, le tarif inclut la présentation initiale du projet et un maximum de trois phases de corrections successives. Toute modification substantielle du cahier des charges ou demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire facturé au tarif horaire en vigueur. En l’absence de retour écrit du client dans les quinze jours ouvrés suivant une relance du prestataire, le projet sera considéré comme définitivement validé.

Article 3 : Conditions financières et modalités de paiement

Pour tout nouveau client ou pour toute commande supérieure à 300 euros HT, un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis. Cet acompte reste acquis au prestataire en cas d’annulation de la commande par le client. Le solde de la prestation est payable à réception de facture ou dans un délai maximum de quarante-cinq jours fin de mois. Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités calculées sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement. Les frais annexes tels que l’achat de polices sous licence, l’acquisition de médias ou les déplacements au-delà de vingt kilomètres autour d’Orléans ne sont pas inclus dans les tarifs de création et restent à la charge du client.

Article 4 : Propriété intellectuelle et droit de publicité
Studio Strapontin conserve la propriété exclusive des créations et des droits de propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet et effectif de l’intégralité des sommes dues. Une fois le règlement final perçu, le prestataire cède au client les droits patrimoniaux d’exploitation pour l’usage et les supports strictement définis dans le devis. Les fichiers sources et documents de travail demeurent la propriété exclusive du prestataire et ne sont pas transmis au client, sauf convention contraire payante. Par ailleurs, le studio se réserve le droit de mentionner ses réalisations et de présenter les créations dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux professionnels à des fins de promotion, sauf opposition écrite du client notifiée avant la signature du projet.

Article 5 : Dispositions techniques spécifiques

Pour les dispositifs numériques et sites internet, le prestataire offre une maintenance corrective limitée aux dysfonctionnements initiaux durant les six mois suivant la livraison. Cette garantie ne couvre pas les erreurs résultant d’interventions de tiers ou d’évolutions technologiques postérieures à la mise en ligne. Concernant les supports imprimés, le client accepte que les couleurs affichées à l’écran ne soient pas contractuelles et dégage le prestataire de toute responsabilité liée aux aléas de production de l’imprimeur. Pour les prestations de mapping vidéo, le client assume l’entière responsabilité de la sécurité du site, de l’alimentation électrique et de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à l’exploitation du lieu.

Article 6 : Responsabilité et résiliation

Studio Strapontin est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre ses compétences professionnelles conformément aux règles de l’art. La responsabilité du prestataire est expressément limitée au montant total facturé au titre de la commande concernée. En cas de résiliation à l’initiative du client, ce dernier s’engage à régler l’intégralité des travaux déjà réalisés au prorata du temps passé, en sus de l’acompte initial qui demeure acquis au studio à titre de dédommagement.

Article 7 : Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord au terme d’une phase de médiation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville d’Orléans.

Le PRESTATAIRE recommande au CLIENT de conserver un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’une copie du devis signé pour toute la durée de la prestation et au-delà conformément aux délais de prescription légaux.